Vos démarches

Démarches administratives auprès de votre mairie :

Actes Civils :

- dresser des actes d'état civil ( naissance, mariage, décès )
- délivrer des copies d'acte d'état civil
- recensement militaire

Urbanisme :

• consultation de la carte communale https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
• autorisations d'urbanisme ( permis de construire, d 'aménager, déclaration préalable ) : les nouvelles versions des formulaires et la notice sont disponibles sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme en ligne : https://bastidesdelomagne.geosphere.fr/guichet-unique 
• Permission de voirie
• Pour le calcul de la taxe d'aménagement : Calcul de la taxe d'aménagement | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

 Citoyenneté :

 - inscription sur les listes électorales de Solomiac. Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 - autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (information)

Renouveler sa carte d’identité nationale d’identité, son permis de conduire ou sa carte grise sur le site de l’ANTS n’est pas une mince affaire pour tout le monde… En effet 1 Français sur 5 considère avoir des difficultés à réaliser les tâches administratives sur la nouvelle plateforme de l’Etat, l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Depuis novembre 2017, la mise en œuvre de la réforme du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG) a entièrement modifié les conditions de délivrance des titres sécurisés grâce à la dématérialisation des demandes de carte d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation et de permis de conduire.

Grâce à notre guide de l’ANTS, vous pouvez mieux maitriser la nouvelle plateforme dématérialisée de l’Etat.

 

Immatriculer son véhicule : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ - 

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internets entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: https://demarchescartegrise.com/garage-agree-carte-grise/32-gers

Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers : https://demarchesadministratives.fr/demarches/perte-carte-grise

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ - Pour un renouvellement, suite à fin de validité du permis poids lourds, prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé . Se munir du cerfa "avis médical".  

Démarches relatives au permis de conduire et aux infractions au Code de la route

• Réglementation sur les excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
• Réglementation des stages de récupération de points : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
• Liste actualisée des stages de récupération de points agréé par la préfecture du Gers (32) : https://www.legipermis.com/stages-points/gers/

 

 

 

Carte National d'Identité - Passeport :

• Faire la pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/ 
• s'adresser à l'une des mairies équipées de bornes biométriques 
     Prendre un rendez-vous sur le site de la mairie ou par téléphone
• Tout usager souhaitant se voir délivrer une CNI, ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
• Pour vérfier si votre ville de naissance est adhérente à la dématérialisation : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

 

 

CHIENS :

• pour tout renseignement concernant la détention des chiens catégorisés (liste non exhaustive : liste des vétérinaires habilités pour l'évaluation comportementale, races des chiens concernées, permis de détention : https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-Protection-de-la-Population2/Securite-interieure/Chiens-dangereux-et-ou-mordeurs ainsi que le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839