Vos démarches
- Imprimer ,
Démarches administratives auprès de votre mairie :
Actes Civils :
- dresser des actes d'état civil ( naissance, mariage, décès )
- délivrer des copies d'acte d'état civil
- recensement militaire
Urbanisme :
- consultation de la carte communale https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- autorisations d'urbanisme ( permis de construire, d 'aménager, déclaration préalable ) : les nouvelles versions des formulaires et la notice sont disponibles sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme en ligne : https://bastidesdelomagne.geosphere.fr/guichet-unique
- Permission de voirie
- Pour le calcul de la taxe d'aménagement : Calcul de la taxe d'aménagement | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
Citoyenneté :
Inscription sur les listes électorales de Solomiac. Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale
Si vous savez d’ores et déjà que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à une autre personne pour que celle-ci vote à votre place.
Effectuer une procuration en ligne
Il est désormais possible, pour l’ensemble des scrutins, d’effectuer sa demande de procuration (ou de résiliation) pour les utilisateurs du portail FranceConnect, de manière totalement dématérialisée. Pour cela, vous devez disposer de la nouvelle carte d’identité et posséder une identité numérique certifiée France Identité.
Les étapes de Maprocuration sont les suivantes:
Etape 1 : Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.
Etape 2 : Saisissez votre demande de procuration et les informations concernant votre mandataire (personne qui vote à votre place) : date de naissance et numéro d'électeur ; vous recevez un courriel de Maprocuration intitulé « Votre demande de procuration »
Etape 3 : Faites vérifier votre identité :
- Soit en vous authentifiant via France Identité, si vous disposez déjà d’une identité numérique certifiée France Identité validée en mairie en amont de la procédure de procuration ;
- Soit en vous déplaçant dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un consulat .
Vous recevez à l’issue de la vérification un courriel de Maprocuration intitulé « Votre identité a été vérifiée ».
Etape 4 : Une fois que vous avez reçu un troisième courriel de Maprocuration, intitulé « Votre procuration a été validée », informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place. N’oubliez pas de vérifier votre courrier indésirable.
Effectuer une procuration papier
Vous devez utiliser le formulaire suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R12675
- Soit en le remplissant en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Complétez le formulaire en indiquant : votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place ainsi que les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans un commissariat de police, de gendarmerie, au tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).
Un récépissé vous est remis.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (information)
Renouveler sa carte d’identité nationale d’identité, son permis de conduire ou sa carte grise sur le site de l’ANTS n’est pas une mince affaire pour tout le monde… En effet 1 Français sur 5 considère avoir des difficultés à réaliser les tâches administratives sur la nouvelle plateforme de l’Etat, l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Depuis novembre 2017, la mise en œuvre de la réforme du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG) a entièrement modifié les conditions de délivrance des titres sécurisés grâce à la dématérialisation des demandes de carte d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation et de permis de conduire.
Immatriculer son véhicule : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ -
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internets entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: https://demarchescartegrise.com/garage-agree-carte-grise/32-gers
Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers : https://demarchesadministratives.fr/demarches/perte-carte-grise
Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ - Pour un renouvellement, suite à fin de validité du permis poids lourds, prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé . Se munir du cerfa "avis médical".
Démarches relatives au permis de conduire et aux infractions au Code de la route
- Réglementation sur les excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
- Réglementation des stages de récupération de points : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Liste actualisée des stages de récupération de points agréé par la préfecture du Gers (32) : https://www.legipermis.com/stages-points/gers/
Carte National d'Identité - Passeport :
- Faire la pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/
- s'adresser à l'une des mairies équipées de bornes biométriques
Prendre un rendez-vous sur le site de la mairie ou par téléphone - Tout usager souhaitant se voir délivrer une CNI, ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
- Pour vérfier si votre ville de naissance est adhérente à la dématérialisation : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
CHIENS :
- pour tout renseignement concernant la détention des chiens catégorisés (liste non exhaustive : liste des vétérinaires habilités pour l'évaluation comportementale, races des chiens concernées, permis de détention : https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-Protection-de-la-Population2/Securite-interieure/Chiens-dangereux-et-ou-mordeurs ainsi que le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839